La Charte européenne de l'arbre d'agrément et la Déclaration des droits de l'arbre

Ces textes ont pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national et internationale: 

   La Charte européenne de l'arbre d'agrément a pour objet de régir les principaux rapports entre l’Homme et l’Arbre d’Agrément. Elle a été rédigée à l’occasion du 2ème Congrès Européen d’Arboriculture tenu à Versailles le 29 septembre 1995 et signée alors par les représentants de l'International Society of Arboriculture présents : France, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche, Danemark, Angleterre et Irlande, Norvège:

Article 1 L’arbre est un être vivant : il naît, s’épanouit et meurt. Cependant son existence n’est pas à la mesure de l’échelle humaine et peut s’étendre sur plusieurs siècles.

Article 2 L’arbre d’agrément, planté et entretenu dans les aménagements urbains, parcs et jardins, en accompagnement des voies ou du bâti, joue un rôle essentiel dans l’équilibre écologique de la plupart de nos lieux de vie. Il y apporte du bien-être et les embellit. Par ses rôles et son histoire, il se distingue des arbres forestiers, agricoles ou fruitiers, plantés et entretenus à des fins essentiellement utilitaires. Parfois cependant, l’arbre d’agrément, héritier de ces derniers, est aussi le survivant d’usages passés et à ce titre participe à la mémoire du territoire.

Article 3 Les arbres d’agrément, porteurs d’histoires et de symboles, sont les témoins de l’évolution des sociétés humaines. Ils constituent un patrimoine vivant que nous avons reçu, que nous devons maintenir et embellir pour le transmettre. La pérennité de tels patrimoines, tenant compte de la diversité des situations d’ordre écologique ou culturel, ne peut être garantie que par l’élaboration de programmes complets comprenant : – L’information de la population, le développement de la recherche et toutes les actions de conception, de gestion, d’entretien et d’enrichissement de ces plantations dans un souci constant de qualité. – Les édiles qui sont les garants de cette pérennité et de la transmission de ce patrimoine doivent encourager l’élaboration de tels programmes à long terme et veiller à leur mise en œuvre.

Article 4 La connaissance scientifique de l’arbre commence à se développer mais demeure embryonnaire. Les progrès de la science en ce domaine nécessitent des moyens techniques, financiers et humains qui doivent être pris en compte par des institutions publiques ou privées, soutenues par les communautés nationales, européennes et internationales.

Article 5 L’arbre d’agrément est soumis à des contraintes spécifiques qui impliquent de lui prodiguer des soins particuliers afin de le maintenir dans un état satisfaisant et d’assurer la sécurité des usagers. L’organisation et la réalisation de ces travaux sont porteurs d’une activité économique créatrice d’emplois et de richesses qu’il y a lieu de soutenir.

Article 6 Les compétences requises pour une gestion dynamique d’un tel patrimoine demandent des formations spécifiques à tous les niveaux de la conception, de la décision et de l’intervention. L’harmonisation de ces informations doit être réalisée au sein de la Communauté Européenne en tenant compte des singularités culturelles.

Article 7 La conduite des arbres relève des pratiques de l’arboriculture ornementale. Une même volonté d’échange et de coopération doit animer les praticiens afin de faire progresser les méthodes et techniques pour atteindre un même niveau de compétence dans tous les pays de la Communauté Européenne.

Article 8 L’information du public doit être soutenue par un constant souci d’éducation aussi bien de l’enfant à l’école que de l’adulte et de la famille en tous lieux. Cette sensibilisation doit permettre aux citoyens de découvrir les arbres et de s’impliquer dans la préservation de ce patrimoine.

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   La déclaration des droits de l’arbre, composée de cinq articles, a été proclamée vendredi 5 avril 2019 à l’Assemblée nationale, 230 ans après la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Le but de ce texte de loi est de permettre une protection légale des arbres en France.

Article 1 L'arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l'atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l'eau et les minéraux. Dans l'atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l'énergie solaire. De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.

Article 2 L'arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l'espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d'adulte. Dans ces conditions l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques. 
 
Article 3 L'arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l'être humain. Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes. L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine. 
 
Article 4 Certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme « monuments naturels ». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
 
Article 5 Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité.